Dans le cadre de la campagne qu’elle organise contre la tenue du référendum anticonstitutionnelle en Tunisie, Vérité-Action a eu l’honneur d’inviter Me Abdelwaheb Maatar pour animer des conférences et faire des entretiens notamment avec des ONGs et des journalistes.
L’occasion était propice pour s’arrêter, dans les analyses structurées et profondes de Me Maatar, sur les vrais défis que présente cette échéance notamment pour l’avenir de la Tunisie.
Me Maatar, auteur d’une action entamée le 08 mai 2002 devant le Tribunal administratif pour demander le sursis d’exécution du référendum (une première en Tunisie), a fait l’historique des modifications et révisions constitutionnelles en Tunisie pour essayer d’en déduire la logique sous-jacente de chaque révision.
Il a tenu dans sa conférence du 22 mai 2002 à l’UNI de Genève à faire un exposé du cadre général dans lequel se tenait cette prétendue consultation du peuple, et notamment la manipulation soit des sources d’information soit de l’information elle-même en voulant gonfler quelques aspects de cette « réforme » et passer sous silence d’autres (bien évidemment l’impunité juridictionnelle définitive du nouvel article 41 al.2).
Il a insisté sur le fait qu’une lecture juridique objective englobant en même temps l’histoire et l’aspect comparatif, aboutirait à prouver la nullité tant politique que juridique de ce référendum.
Passant en revue les différentes révisions constitutionnelles opérées par Ben Ali (surtout celles de 1988 et de 1997), Me Maatar a déduit que ces révisions avaient servi à asseoir par étapes, le monopole de Ben Ali sur le pouvoir. La révision en cours (et de loin la plus dangereuse) reprend à son compte ces étapes pour aller de l’avant dans la concentration des pouvoirs dans la main du président et plus généralement dans les mains du parti au pouvoir par :
- l’instauration d’une présidence sans nombre de mandats, mais avec une limite d’âge maniable pour permettre à Ben Ali de rester probablement jusqu’à 2014. Ce but est complété par les conditions de candidature qui permettront au RCD «d’avoir la main haute sur toute candidature à la présidence ».
- la marginalisation accrue du rôle du parlement en limitant le champ matériel de ses compétences et en lui retirant dans une grande mesure l’initiative en matière internationale et financière, et en créant une deuxième chambre contrôlée largement par le président et son parti.
- l’impunité ayant un rang constitutionnel, donnera par la suite au président le «privilège » d’être soustrait à toute poursuite de tel genre qu’elle soit. Selon Me Maatar, l’impunité équivaut à constitutionnaliser ce qui n’est pas « constitutionnalisable »
Me Maatar, conclut que si cette réforme passe, la situation en Tunisie va empirer davantage, et les droits de l’homme seront extrêmement menacés.
Répondant aux questions du public, et notamment à celle posée par une journaliste de la radio Suisse Romande, Me Maatar a fait un exposé succinct mais précis sur la pratique d’organisation des échéances électorales, pour sensibiliser aux moyens utilisés pour truquer les résultats.
En marge de cette conférence, Me Maatar a donné deux interviews à des journalistes de Swiss info et de Radio Suisse Romande.
Le 23 mai 2002, Me Maatar reprenant les mêmes idées principales, s’est étalé plus sur l’histoire constitutionnelle tunisienne, pour finir par un aperçu des contradictions présentées dans le projet de «réforme », et les innovations inédites qui feront de la Constitution, pourtant pionnière dans sa première version de 1959, un bricolage de choix étranges et inégalés comme :
- l’interdiction aux députés de proposer des projets de loi ayant incidence sur les ressources de l’Etat
- la procédure compliquée et manipulée de la désignation des membres de la chambre des Conseillers.
- la compétence internationale donnée au président au détriment du parlement
- la limitation de l’effort du parlement dans ce qu’on appelle la «compétence attribuée », alors que la compétence primaire (l’effective, la vraie) est donnée au président.
L’après-midi, Me Maatar a tenu une entrevue au siège de l’OMCT en présence de deux membres de Vérité-Action. Mme Christine Ferrier a exprimé son intérêt pour la procédure entamée par Me Maatar et s’est déclarée très satisfaite de l’exposé qu’il a fait notamment sur les illégalités de procédures constatées lors de la convocation du corps électoral et de la désignation des conditions de cet exercice.
Vérité-Action rappelle qu’elle vient de publier le livret sur la «réforme » intitulé :
« Pour une gouvernance conforme à la charte fondamentale », auprès des ONGs, des spécialistes en droit et les organes de presse.
Fribourg le 23 mai 2002
Pour Vérité-Action
Imed Abdelli
