M. Gsouma Gsouma, un prisonnier politique tunisien de longue date, vient d’être contraint à passer une peine supplémentaire pour un chef d’accusation déjà retenu contre lui dans la première condamnation.
En 1992 (affaire 66835/76110), M. Grouma a été condamné à 11 ans de prison ferme dans le cadre du procès militaire de Bouchoucha 1992, dont un an pour appartenance à une association non autorisée (Ennahdha). Le Conseil National pour les libertés en Tunisie (CNLT) a publié en octobre 1992 un rapport accablant sur le déroulement des deux procès militaires de Bouchoucha et de Bab Sâadoun en 1992 et qui atteste, preuves à l’appui, que les condamnés par ces Cours militaires, n’ont pu jouir des conditions minimales d’un procès juste et équitable.
Le 23 avril 1993 (affaire 85729), M. Gsouma a été jugé en appel à Sousse à 2 ans et demi pour appartenance à une association non autorisée (Ennahdha). Le juge a refusé de tenir compte de la première condamnation alors que les deux procès portaient sur les mêmes faits.
Cet ancien professeur de mathématiques, né en 1960, n’a pas cessé durant les longues années de son emprisonnement d’écrire aux autorités judiciaires et administratives pour demander l’annulation du deuxième jugement.
À l’échéance de la première condamnation, M. Gsouma a été gardé en prison. Refusant d’obtempérer à cette injustice, M. Gsouma a entamé une grève de la faim, à la suite de laquelle, il a eu la promesse qu’il aura une réponse du procureur de la République dans 15 jours.
Réalisant qu’il ne s’agit que d’une manœuvre cherchant à le tromper, M. Gsouma a chargé sa mère, une femme âgée de 86 ans, de contacter les autorités dans l’espoir de trouver une solution.
Dès le 15 mai 2003, M. Gsouma Gsouma est en grève de la faim. Il l’a commencé à la prison de Messadine (Gouvernorat de Sousse), d’où il a été transféré à Mahdia depuis une semaine. Les membres de sa famille, lui rendant visite hier le 2 juin 2003, n’ont pu le revoir au motif qu’il a refusé de les recevoir. Ce type de motifs est largement utilisé à chaque fois qu’un détenu politique est puni ou que son état de santé est inquiétant. D’ailleurs, une semaine avant, les membres de sa famille, ont pu constater qu’il était très épuisé, craignant pour sa vie.
Il sied de noter que la justice tunisienne a eu la mauvaise habitude de multiplier les procès pour les mêmes faits concernant les procès politiques pour garder au maximum les gens en détention. Les tribunaux des divers Gouvernorats fonctionnent comme s’ils représentent chacun un Etat à part.
Vérité-Action exige à la libération immédiate de M. Gsouma Gsouma, et son rétablissement dans ses droits et appelle les organisations internationales à intervenir d’urgence. La tragédie des prisonniers politiques en Tunisie est une honte qui doit cesser notamment par la promulgation d’une amnistie générale pour les victimes de la répression à l’intérieur comme à l’extérieur du pays.
Fribourg, le 5 juin 2003
Pour Vérité-Action
Abdellatif Fakhfakh, Président
