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Sous-catégories
Assemblée général
Les compétences de l’Assemblée générale sont :
- Approbation du plan d’action du Comité.
- Approbation du rapport annuel, des comptes et décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes
- Election de cinq membres du Comité et de l’organe de contrôle.
- Révocation des membres du Comité et des vérificateurs des comptes.
- Modification des statuts avec une majorité qualifiée de deux tiers.
- Décision sur tous les objets figurant à l’ordre du jour.
- Décision de la dissolution et la liquidation de l’actif social.
Le Comité
Le Comité se compose d’un Président, du trésorier, du secrétaire général et de deux membres élus. La répartition des taches entre les membres revient au Comité y compris l’élection du président.
Sur demande, le comité peut être élargi pour accepter de nouveaux membres au vu des besoins courants de l’association.
Article 17:
Les membres du Comité sont nommés pour une période de deux ans. Ils sont rééligibles.
Outre la réunion mensuelle, le Comité est convoqué par le président aussi souvent que les affaires l’exigent
Article 18:
Le comité prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe, en particulier :
- Direction générale de l’Association dans la mesure où la compétence n’est pas expressément dévolue à l’AG.
- Exécution des décisions de l’AG.
- Exclusion de membres, sous réserve de recours à l’AG.
- Admission de membres à une majorité qualifiée. En cas de conflit, le Comité peur recourir à l’AG.
Membres
- Un membre est celui ou celle qui rempli(e) le formulaire d'adhésion et s'acquitte de sa cotisation annuelle.
- La cotisation annelle est définie par l'assemblée générale.